Conditions Générales D'utilisation

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet begreen-cbd.fr. En naviguant sur le site, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

ARTICLE 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès à certaines fonctionnalités (compte client, commande, suivi, etc.) peut nécessiter la création d’un compte personnel.

ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels…) sont la propriété exclusive de BEGREEN CBD, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, même partielle, est interdite sans l’accord préalable écrit de BEGREEN CBD.

ARTICLE 4 – Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (tentative d’intrusion, envoi de virus, surcharge…).
Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
Fournir des informations exactes lors de la création de son compte.

Tout comportement abusif ou frauduleux pourra entraîner la suspension ou suppression du compte utilisateur, sans préavis.

ARTICLE 5 – Compte utilisateur

La création d’un compte est nécessaire pour passer commande sur le site. La création d’un compte et l’achat de produits sur le site sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En créant un compte, l’utilisateur déclare avoir 18 ans révolus. L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée via son compte.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, il doit immédiatement en informer [email protected].

ARTICLE 6 – Disponibilité du site

Nous nous efforçons de garantir l’accès au site 24h/24, 7j/7. Cependant, des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir sans préavis. BEGREEN CBD ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité.

ARTICLE 7 – Responsabilité

BEGREEN CBD ne saurait être tenue responsable :

D’erreurs ou d’omissions dans les contenus du site,
De dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site,
Ou de tout dysfonctionnement lié à un cas de force majeure ou à un tiers.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition qu’il peut exercer via son compte ou par mail à [email protected].

ARTICLE 9 – Modification des CGU

BEGREEN CBD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par une notification sur le site. L’utilisation continue du site après la mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.